ConditionsGénéralesdeventesetd’abonnementauxservices«ELAD»

Imprimer ces conditions générales

Les Services sont opérés par la Société ELAD au travers du Site internet www.eladcoursenligne.com.

ARTICLE 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services ELAD » ou « Site internet www.eladcoursenligne.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève.

2. On entend par « Société ELAD », la société E-COMMERCE ELAD, sous le nom de Dalila Bouzembrak, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEJAIA sous le numéro 26/00-1764778 alif 19, dont le siège social est à Targa ouzzemour 06000 BEJAIA – ALGERIE.

3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser les Services ELAD. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement.

4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services ELAD d’accompagnement scolaire à distance.

5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services ELAD d’accompagnement scolaire après validation de leur inscription.

6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société ELAD en vue de l’utilisation des Services ELAD du Site internet www.eladcoursenligne.com. Sur ce Site internet www.eladcoursenligne.com, la Société ELAD propose trois types d’Abonnement : l’abonnement « mensuel

», l’abonnement « trimestrielle » et l’abonnement « annuelle ».

Ces trois types d’Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d’accès aux cours en ligne ELAD, dispensés par des professeurs dipômés.

ConditionsGénéralesdeventesetd’abonnementauxservices«ELAD»

Imprimer ces conditions générales

Les Services sont opérés par la Société ELAD au travers du Site internet www.eladcoursenligne.com.

ARTICLE 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services ELAD » ou « Site internet www.eladcoursenligne.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève.

2. On entend par « Société ELAD », la société E-COMMERCE ELAD, sous le nom de Dalila Bouzembrak, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEJAIA sous le numéro 26/00-1764778 alif 19, dont le siège social est à Targa ouzzemour 06000 BEJAIA – ALGERIE.

3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser les Services ELAD. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement.

4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services ELAD d’accompagnement scolaire à distance.

5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services ELAD d’accompagnement scolaire après validation de leur inscription.

6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société ELAD en vue de l’utilisation des Services ELAD du Site internet www.eladcoursenligne.com. Sur ce Site internet www.eladcoursenligne.com, la Société ELAD propose trois types d’Abonnement : l’abonnement « mensuel

», l’abonnement « trimestrielle » et l’abonnement « annuelle ».

Ces trois types d’Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d’accès aux cours en ligne ELAD, dispensés par des professeurs dipômés.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de services et d’abonnement ont pour objet de définir les modalités d’abonnement et de mise à disposition des Services ELAD au Souscripteur.

Toute souscription d’Abonnement et toute utilisation des Services ELAD implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès aux cours à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l’Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société ELAD fournit des services d’accompagnement scolaire digital à travers des cours à distance dans des classes virtuelles zoom dispensés par des professeurs diplômés.

Toutes les conversations peuvent être enregistrées et faire l’objet d’un suivi et d’une modération.

L’accès aux cours à distance se fait sous réserve de la disponibilité des Enseignants.

Le professeur est là pour offrir un enseignement de qualité à ses élèves, répondre à une question précise de cours, aider à la résolution d’un exercice ou pour le corriger. Il prodigue des conseils et peut orienter l’Élève vers des ressources qui lui seront utiles sur internet ou autre.

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l’Abonnement aux Services ELAD, le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

Pour souscrire aux Services ELAD, le Souscripteur doit disposer d’un ordinateur ou tablette, un micro, une caméra, une imprimante et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l’Abonnement souscrit auprès de la Société ELAD.

Pour accéder aux Services ELAD, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation de la classe virtuelle zoom. Il appartient au Souscripteur de s’assurer de cette compatibilité.

La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement par Paypal. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement.

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur

5. Fourniture d’informations exactes et identification

Le Souscripteur s’engage à communiquer des coordonnées et informations exactes à la Société ELAD qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement aux Services ELAD.

Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société ELAD soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties.

La Société ELAD ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 8 des présentes.

5. Obligations propres à l’utilisation des Services ELAD

Le contenu du Site internet www.eladcoursenligne.com et groupes Whatsapp ELAD (fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société ELAD.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société ELAD ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les ressources pédagogiques aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des Élèves utilisant les Services ELAD par le biais de son Abonnement, notamment :

A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu des ressources pédagogiques ELAD par quelque moyen que ce soit ;

A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société ELAD et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu des ressources pédagogiques ELAD, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;

En cas d’impression sur support papier de tout ou partie des ressources pédagogiques ELAD, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie des ressources pédagogiques ELAD par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu des ressources pédagogiques ELAD, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société ELAD, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société ELAD sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux Services ELAD et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6 : Obligations de la Société ELAD

1. Fourniture des Services ELAD

La Société ELAD s’engage à fournir un accès aux Services ELAD conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société ELAD pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services ELAD pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société ELAD s’engage à prévenir le Souscripteur par courriel ou par message Whatsapp de toute interruption des Services ELAD.

1. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société ELAD, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société ELAD ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services ELAD.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société ELAD dans la prévention ou la recherche de fraude.

ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7. Responsabilité de la Société ELAD

La Société ELAD est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la Société ELAD ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

7. Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

7. Cas de force majeure ou cas fortuit

Ni la Société ELAD, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

7. Exonération de responsabilité

La Société ELAD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services ELAD ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.eladcoursenligne.com dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat

La Société ELAD propose trois types d’Abonnement : l’abonnement « mensuel », l’abonnement « trimestriel» et l’abonnement « annuelle ».

Ces trois types d’Abonnement, comme tout autre type d’Abonnement que proposerait la Société ELAD, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d’accès aux cours à distance via la classe virtuelle ELAD zoom auxquels il a souscrits et uniquement pendant les heures et jours définis dans l’emploi du temps transmis.

8. Entrée en vigueur

L’Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur et de la confirmation du paiement en cas de règlement par Paypal ou virement bancaire.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.

8. Garantie « Satisfait ou remboursé »

Le Souscripteur, une fois l’abonnement souscrit, ne peut le résilier (sauf cas de force majeur, comme le décès ou l’hospitalisation de l’élève (hospitalisation à long terme et l’élève ne disposant plus des capacités intellectuelles lui permettant d’apprendre, certificat médical à l’appui.). En cas de résiliation, le Souscripteur reste redevable de la totalité de sa cotisation ainsi que des frais d’inscription quelque soit l’abonnement souscrit.

8. Modalités de renouvellement d’un Abonnement « mensuel »

A l’expiration d’un Abonnement « mensuel », celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à la Société ELAD une semaine avant l’échéance de l’Abonnement en cours dans les conditions indiquées aux présentes, renouvelé pour des nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie par le Souscripteur et ce par tacite reconduction.

L’Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement.

8. Facturation

Le début d’une période d’Abonnement « mensuel » correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services ELAD est celui indiqué sur le site internet www.eladcoursenligne.com.

La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8. Résiliation

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « mensuel » aux Services ELAD en demandant la clôture de son compte une semaine avant la fin de son abonnement, auprès de la Société ELAD et notamment en envoyant un courriel à ELAD (eladcoursenligne@hotmail.com).

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société ELAD du courriel de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement du Souscripteur en cours.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8. Abonnement « trimestriel »
   1. Facturation

Le début d’une période d’Abonnement « trimestriel » correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services ELAD est celui indiqué sur le site www.eladcoursenligne.com. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

Pour l’Abonnement « trimestriel » le paiement peut se faire en trois mensualités par Paypal ou virement bancaire. Les paiements devront être effectués au plus tard le 1er du mois.

8. Résiliation

Chaque Souscripteur a accès par simple demande courriel (www.eadcoursenligne.com) à l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « trimestriel » aux Services ELAD en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société ELAD notamment en envoyant un courriel à eladcoursenligne@hotmail.com.

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société ELAD de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « trimestriel » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « trimestriel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « trimestriel » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société ELAD au plus tard une semaine avant la date d’échéance de l’Abonnement « trimestriel » en cours.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8. Abonnement « annuel »
   1. Facturation

Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services ELAD est celui indiqué sur le site www.eladcoursenligne.com. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

Pour l’Abonnement « annuel », le paiement peut être annuel, trimestriel ou mensuel. (Concernant les paiements par mensualité, un courriel devra être envoyé à la direction pour en faire la demande). Les paiements se font via Paypal ou virement bancaire. Les paiements devront être effectués au plus tard le 1er du mois.

8. Résiliation

Chaque Souscripteur a accès par simple demande courriel (www.eadcoursenligne.com) à l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « annuel » aux Services ELAD en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société ELAD notamment en envoyant un courriel à eladcoursenligne@hotmail.com.

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société ELAD du courriel de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « annuel» du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « annuel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « annuel » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société ELAD au plus tard une semaine avant la date d’échéance de l’Abonnement « annuel » en cours.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8.5.Retard ou défaut de paiement du Souscripteur

Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l’envoi au Souscripteur d’un courrier électronique de rappel, à l’adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l’accès aux Services ELAD pourra, de plein droit si bon semble à la Société ELAD être suspendu et sera susceptible d’être résilié dans les conditions définies au 8.7. du présent article.

Les sommes restantes dues seront immédiatement exigibles.

8.6En cas de force majeur :

En cas de décès de l’élève ou d’hospitalisation l’empêchant définitivement de suivre les cours auxquels le prescripteur a souscrit un contrat, celui-ci pourra être rompu. Dans ce cas, ELAD peut exigé des justificatifs et seules les prestations consommées seront dues.

8.7.Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société ELAD

La Société ELAD pourra suspendre, de plein droit, l’accès aux Services ELAD en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, la Société ELAD pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services ELAD dans les conditions définies au 8.5 du présent article, la Société ELAD procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique.

ARTICLE 9 : Modifications

Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, et sur le Site internet www.eladcoursenligne.com.

En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l’entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.

L’utilisation continue des Services ELAD pendant un mois à la suite d’une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d’Abonnement équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : eladcoursenligne@hotmail.com

ARTICLE 11 : Droit applicable

L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit français et Algérien.